Politique de confidentialité

Le respect de vos données personnelles revêt une importance primordiale pour notre société.

La société SOGEC MARKETING accorde une priorité, dans sa Politique de Confidentialité, à exprimer en toute transparence les conditions d’utilisation des informations récoltées dans le cadre de la gestion des opérations promo-relationnelle.

La société SOGEC MARKETING garantit la conformité des collectes et traitements des données à caractère personnel conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatiques, aux fichiers et aux libertés modifiés et au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

Dans le cadre de notre application mobile QUOTY: La participation à une offre promotionnelle et à une offre relationnelle sur la plateforme Quoty dont la société SOGEC MARKETING est en charge en tant que responsable de traitement, nécessite l’approbation de la Politique de Confidentialité spécifique à Quoty dont nous vous invitons à prendre connaissance sur : https://quoty.app/pdf/privacy_fr.pdf.

Dans le cadre de nos activités commerciales et du recrutement : La visite du site web, le téléchargement d’un contenu marketing, l’inscription à une newsletter, la candidature à une offre d’emploi nécessitent l’approbation de la Politique de Confidentialité et donc des procédures mise en œuvre pour collecter et traiter vos données personnelles.

La Politique de Confidentialité mise en place par la société SOGEC MARKETING est régie par les conditions exposées ci-après.

1. DÉFINITIONS

Données personnelles / Données à caractère personnel : Concerne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de données à caractère personnel : Constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Responsable de traitement : Désigne l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel en ayant préalablement déterminé les finalités et moyens du traitement.
Destinataires : Désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication des données, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
Personne concernée : Concerne une personne physique à laquelle se rapportent les données à caractère personnel qui font l’objet du traitement.

2. CHAMP D’APPLICATION

Dans le cadre de nos activités commerciales et du recrutement : La présente Politique de confidentialité s’applique entre autres à nos sites Internet : http://sogec-marketing.com/ (dénommés le « site web ») et à toutes les relations commerciales et marketing existantes entre la société SOGEC MARKETING et ses clients, prospects et partenaires commerciaux.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT : Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société SOGEC MARKETING, Société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 332 444 033 dont le siège social est situé 17 avenue du Québec, 91140 Villebon sur Yvette, France.

3. CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Sogec Marketing en tant qu’entité du Groupe La Poste dispose d’une Déléguée à la Protection des Données que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : Madame la Déléguée à la Protection des Données – CPC703 – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 PARIS 

4. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1 DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS COMMERCIALES : 

 

DONNÉES COLLECTÉES

La société SOGEC MARKETING peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes sur la base de votre consentement :

– Nom ;

– Prénom ;

– Date de naissance ;

– Sexe ;

– Adresse postale de domicile ;

– Code postal

– Ville

– Adresse mail ;

– Numéro de téléphone (fixe, portable) ;

– Date de naissance ;

– Adresse postale d’entreprise ;

– Adresse mail professionnelle ;

– Numéro de téléphone (fixe, portable) ;

– Numéro de TVA intracommunautaire ;– IBAN / BIC ;

– Contenu d’un ticket de caisse ;

– Habitude de vie, habitude d’achat, situation familiale et centre d’intérêt ;

– Réclamations, incidents ;

Ainsi que les informations concernant l’utilisation que vous faites du site sogec-marketing.com  (comme l’adresse IP, le type de navigateur, la page web que vous visitiez lorsque vous avez reçu l’accès au site web) et les données de connexion de votre appareil mobile, ainsi que les données de localisation géographique (le cas échéant).

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par un astérisque.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées dans le cadre de la gestion et du traitement d’une opération promo-relationnelle sont destinées aux clients ayant mandatés la société SOGEC MARKETING pour la gestion de leurs opérations.

Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles la société SOGEC MARKETING peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

La société SOGEC MARKETING ne cède ni ne loue les données personnelles à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des participants aux opérations.

En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

• Sur autorisation et consentement de la part des personnes concernées ;

• Sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de la gestion et du traitement des opérations promo-relationnelles pour le compte de ses clients, la société SOGEC MARKETING est susceptible de collecter des données personnelles.

Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

– L’exécution du contrat conclu entre le client et Sogec Marketing, concernant la gestion des participations lors d’une opération promo-relationnelle ;

– La gestion de la participation des utilisateurs d’une offre promo-relationnelles (envoi du gain, transmission d’email de gestion, émission d’un virement…) ;

– La détermination du gain à une opération promo-relationnelle ;

– Le traitement et la vérification des modalités de l’opération ;

– Le bon fonctionnement des plateformes, des applications et des sites web.

En cas d’utilisation des données pour d’autres finalités, la société SOGEC MARKETING s’engage à recueillir le consentement préalable des personnes concernées avant la mise en œuvre du traitement.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. Elles seront informées des conséquences éventuelles à leur égard d’un défaut de réponse.

En tout état de cause, la société SOGEC MARKETING s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conformes à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

4.2 DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES DANS LE CADRE  DU RECRUTEMENT

DONNÉES COLLECTÉES

La société SOGEC MARKETING peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes lors du recrutement :

– Nom ;

– Prénom ;

– Adresse postale ;

– Adresse mail ;

– Numéro de téléphone (fixe, portable) ;

– CV ;

– Lettre de motivation ;

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont destinées au service des Ressources Humaines de SOGEC MARKETING.

5. FINALITÉS ET BASES LÉGALE DES TRAITEMENTS

Traitement

Finalité

Base légale

Gestion des activités commerciales

L’envoi de contenu marketing et commercial (newsletter).

consentement

Gestion du portail : connaitre et suivre les résultats des campagnes promotionnelles

Exécution du contrat

Gestion des sollicitations via les formulaires de contact

consentement

Recrutement

Gestion des candidatures

Mesures pré-contracutelles

Constitution d’une CV-thèque

Intérêt légtime

6. DIVULGATION DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL A DES TIERS

La société SOGEC MARKETING ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela s’avère nécessaire dans le cadre de la fourniture des services ou des solutions de la société SOGEC MARKETING et de leur optimisation (comme, mais sans limitation, les travaux d’entretien, le traitement de paiements, la gestion de base de données). S’il est nécessaire que, dans ce cadre, la société SOGEC MARKETING divulgue vos données à caractère personnel à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue d’utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel collectées par la société SOGEC MARKETING relatives à la gestion des activités commerciales (notamment, l’identité et aux coordonnées de ses clients, prospects et participants) sont conservées pendant une durée de trois ans après la cessation des relations contractuelles pour les clients ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect pour les données relatives à ces derniers.

La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation expresse du contrat par le client ou la non-utilisation des solutions et services de la société SOGEC MARKETING pendant une durée de trois ans.

Les données à caractère personnel collectées par la société SOGEC MARKETING relative au recrutement sont conservées pour une durée de deux ans à compter du dernier contact avec le candidat non retenu.

8. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

SOGEC MARKETING a déjà mis en place et signé des clauses contractuelles types adoptées par la commission avec ses partenaires hors UE, conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. SOGEC MARKETING tient à disposition sur demande ces clauses contractuelles types.

9. SOUS TRAITANCE

Pour répondre aux exigences de délai et de prestation de service auprès de ses clients, SOGEC MARKETING en sa qualité de sous-traitant initial est autorisé à avoir recours à des sous-traitants pour exécuter une partie de ses obligations contractuelles.

Notamment pour les prestations suivantes :

  • La prise en charge des participations consommateurs et la saisie des informations (ouverture de pli et saisie et vérification des informations) ;
  • Le stockage, l’archivage et la destruction des contenus des plis ;
  • La gestion de la relation consommateur (prise en charge des contacts consommateurs relatifs aux opérations, réponse et accompagnement réalisation d’un compte rendu d’appel.

À date de cet engagement, les sous-traitants sollicités potentiellement par SOGEC MARKETING pour les traitements évoqués, et selon les charges et pics d’activité sont :

Nom

Localisation

Périmètre

Médiapost Hitmail

42-46 Siriului Street, 3ème étage, 1ère section, 1er District, Bucarest, Roumanie

Ouverture et saisie, Stockage et archivage

Data Embassy

438, Z.I Sidi Ghanem 40000 Marrakech, Maroc

Ouverture et saisie, Stockage et archivage

Vivetic

Zone Galaxy – Andraharo Immeuble US, Tananarive Madagascar

Relations consommateurs

9. EXERCICE DU DROIT DES PERSONNES

Tout individu objet de traitements de données à caractère personnel a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, limitation au traitement de ses données conformément aux articles 15 et suivants du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, retrait du consentement si le traitement est fondé sur cette base,  ainsi que d’un droit de définir des directives post-mortem conformément à l’article 40-1 de la n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’individu peut également exercer un droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.

Ces demandes seront traitées dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur réception. L’utilisateur peut se désinscrire de notre newsletter ou emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

L’utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant par email à exercicedroitdespersonnes@sogec-marketing.fr ou par courrier en joignant les informations nécessaires à la réalisation de cette action et un justificatif d’identité (copie CNI ou passeport) à :

Sogec MARKETING – Exercice du droit des personnes

Service consommateur

17 avenue du Québec

91140 Villebon sur Yvette, France

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous êtes informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique «bloctel» sur laquelle vous pouvez vous inscrire : https://conso.bloctel.fr

10. SÉCURISATION DE VOS INFORMATIONS

La société SOGEC met tout en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel et ainsi restreindre les risques de perte, de détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci.

Ces mesures sont notamment les suivantes :

• Pare-feu multi-niveaux,

• Anti-virus de notoriété avérée et détection des tentatives d’intrusion,

• Transmission cryptée des données à l’aide de la technologie SSL/https/VPN

Par ailleurs, l’accès aux traitements par les services de Sogec MARKETING destinataires nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés.

11. LIEU DE CONSERVATION DES DONNÉES 

Les serveurs d’hébergement sur lesquels Sogec MARKETING traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

12. COOKIES

 Le site de la société SOGEC MARKETING et les sites développés par la société SOGEC MARKETING dans le cadre de son activité de gestion utilisent des cookies. Ces cookies ont pour objectifs de faciliter la navigation sur le site, d’exécuter les solutions et fonctionnalités fournies par la société SOGEC MARKETING, de mesurer l’audience du site ou encore de permettre le partage de pages du site.

Il est possible que nous mettions en place des cookies afin d’optimiser l’expérience utilisateur sur les sites développés pour le compte de nos clients et de proposer une expérience utilisateur optimisée. Les cookies ont pour objectif d’identifier un poste de travail ainsi que ses informations détaillées dans le cadre de spécifications techniques plus précises afin d’en améliorer le support.

Bien que la plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies, vous pouvez modifier vos paramètres de navigation afin de ne plus les accepter ou recevoir des notifications d’alerte lors d’un nouvel envoi. En refusant la mise en place de cookie, votre expérience utilisateur est susceptible d’être minimisée à l’occasion de l’utilisation d’un de nos services.

TYPOLOGIE DES COOKIES UTILISÉS

Les cookies nécessaires à la navigation sur le site :

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement des sites développés par la société SOGEC MARKETING. Ils permettent l’utilisation des principaux services et fonctionnalités proposés par ces sites. Sans l’intégration de ce type de cookies, les utilisateurs ne pourront pas utiliser le site normalement.

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LISTE DES COOKIES UTILISÉS

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Durée de conservation

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Cookies publicitaires :

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Cookies spécifiques aux réseaux sociaux :

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Editeur

Finalité

Durée de conservation

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DURÉE D’EXPIRATION DES COOKIES

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés recommande que le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies soit porté à 13 mois maximum. A l’expiration de ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.

En conséquence, les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans votre équipement terminal.

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Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,

Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html ,

etc.

PLUS D’INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Si vous souhaitez plus d’informations concernant les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs

13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Sogec MARKETING se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de Confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur.

Les modifications apportées seront notifiées via notre site web dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

14. CONTACT

Pour toute question concernant la Politique de Confidentialité de Sogec MARKETING, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse : exercicedroitdespersonnes@sogec-marketing.fr

Ou en nous écrivant à :

Sogec MARKETING – Exercice du droit des personnes

Service consommateur

17 avenue du Québec

91140 Villebon sur Yvette, France

Ou par téléphone au : 01 69 79 10 00

(service gratuit + prix de l’appel)